Infractions terroristes
Elise Delhaise
français | 20-05-2019 | 158 pages
9782807912175
Livre de poche
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Brève description / annotation
Cet ouvrage présente les différents éléments constitutifs d'une infraction terroriste au sens large ainsi que les peines y attachées.
Couverture / Jaquette
L’infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s’étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d’attentats à laquelle l’Europe doit faire face a contraint les différents États membres à mobiliser une série d’outils afin de réprimer les auteurs d’infractions terroristes et de prévenir le passage à l’acte terroriste. L’incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme.
Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal, sous l’angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement.
Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.
Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d’interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l’histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles.
Description
Il serait le seul, à notre connaissance, entièrement consacré aux infractions terroristes.
Titre promotionnel
Les différents éléments constitutifs des infractions terroristes et les peines y attachées.
Table des matières
Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1 – La définition du terrorisme
Chapitre 2 –Les infractions terroristes
Chapitre 3 –Les peines
Chapitre 4 –La clause d’exclusion et la clause de sauvegarde des droits fondamentaux
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Détails
| Code EAN : | 9782807912175 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 20-05-2019 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 276 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 158 |
| Collection : | Répertoire pratique du droit belge |
| Mots clés : | Droit pénal droit pénal spécial terrorisme infractions éléments constitutifs peines |