Aliments

Didier Carre-Stephanie Jaumotte


français | 13-11-2019 | 172 pages

9782807912144

Livre


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Préface Liste des abréviations Introduction Titre 1 - Généralités applicables à toutes les obligations alimentaires Chapitre 1 Fondements et classifications de l'obligation alimentaire Chapitre 2 La hiérarchie des débiteurs d'aliments Chapitre 3 Caractéristiques de l'obligation alimentaire Chapitre 4 Condition d'exercice du droit aux aliments Chapitre 5 Exécution en nature ou par équivalent Chapitre 6 Évolution de l'obligation alimentaire dans le temps Chapitre 7 L'incidence de la faute sur le droit aux aliments Chapitre 8 Les obligations alimentaires et les conventions Chapitre 9 Obligation alimentaire et procédure Titre 2 - Les obligations alimentaires étendues Chapitre 1 L'obligation d'hébergement, d'entretien, de santé, de surveillance, d'éducation, de formation et d'épanouissement des enfants (art. 203 C. civ.) Chapitre 2 Le devoir de secours entre époux Chapitre 3 La pension alimentaire après divorce pour désunion irrémédiable (art. 301 C. civ.) Chapitre 4 La pension alimentaire après divorce par consentement mutuel Chapitre 5 L'action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 C. civ.) Chapitre 6 La contribution aux char ges de la vie commune hors mar iage.... 133 Titre 3 - Les obligations alimentaires restreintes Chapitre 1 Obligation alimentaire restreinte entre ascendants et descendants Chapitre 2 L'obligation alimentaire dans l'adoption simple Chapitre 3 L'obligation alimentaire née de l'alliance Chapitre 4 Les obligations alimentaires dégénérées en charge successorale Chapitre 5 L'obligation alimentaire ensuite d'une faillite Titre 4 - Les obligations alimentaires naturelles Chapitre 1 Définitions et généralités Chapitre 2 Application Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782807912144
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  13-11-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :288 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :172
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge