Les Regimes Matrimoniaux Apres La Loi Du 22 Juillet 2018 ; Et Maintenant, Tout Devient Possible ?

Arnaud Gillard-Francois Dereme-Jean Fonteyn-Yves-henri Leleu-Yves-henri Lempereur-Yves-henri Van Molle


français | 14-02-2019 | 164 pages

9782807911932

Livre


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Remerciements 1. Les modifications du régime de communauté 2. La séparation de biens corrigée 3. La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux 4. La liquidation d'un régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts 5. L'utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d'une planification successorale

Détails

Code EAN :9782807911932
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  14-02-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :276 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :164
Collection :  Col Conf Jbb