Le Decret De Gestion Et D'assainissement Des Sols Du 1er Mars 2018 (d.g.a.s)

Michel Delnoy


français | 10-01-2019 | 404 pages

9782807910911

Livre


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La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d'une réforme ambitieuse Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d'aides d'état Le régime d'information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols - le régime de réparation Les procédures Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols - les mesures d'office, l'expropriation et les missions de la SPAQuE Les infractions et sanctions Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) - l'articulation avec d'autres polices Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne

Détails

Code EAN :9782807910911
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  10-01-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :638 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :404
Collection :  Asso Befr Droit