Le Decret De Gestion Et D'assainissement Des Sols Du 1er Mars 2018 (d.g.a.s)
Michel Delnoy
français | 10-01-2019 | 404 pages
9782807910911
Livre
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La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d'une réforme ambitieuse Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d'aides d'état Le régime d'information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols - le régime de réparation Les procédures Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols - les mesures d'office, l'expropriation et les missions de la SPAQuE Les infractions et sanctions Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) - l'articulation avec d'autres polices Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne
Détails
Code EAN : | 9782807910911 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 10-01-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 638 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 404 |
Collection : | Asso Befr Droit |