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La matière du secret professionnel est une zone de tension entre le respect de droits fondamentaux et la sauvegarde d'intérêts liés à la protection des personnes et de la sécurité publique. Après avoir introduit certaines dérogations au secret professionnel au travers de l'article 458bis, le législateur a franchi un pas supplémentaire en votant, en 2017, l'article 458ter qui introduit une dynamique nouvelle entre certains détenteurs du secret et les autorités judiciaires.
Détails
Code EAN : | 9782807909199 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 04-02-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Collection : | Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence |