Code Essentiel ; Droit International Prive 2018 ; A Jour Au 1er Aout 2018
Jean-yves Carlier
français | 31-10-2018 |
9782807909151
Livre
80,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) Vos textes législatifs consultables online et offline Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche
Détails
Code EAN : | 9782807909151 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 31-10-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 177 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 1516 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |