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Avertissement Partie I. - Contexte Chapitre I. Les différents régimes de baux d'habitation Chapitre II. Les principaux objectifs de la nouvelle législation Chapitre III. La régionalisation du bail d'habitation Chapitre IV. La Région de Bruxelles-Capitale Chapitre V. La structure juridique du bail d'habitation Partie II. - Droit au logement Chapitre I. Le droit au logement Chapitre II. Le droit du logement Partie III. - Champ d'application Chapitre I. Le champ d'application de la loi est de droit impératif Chapitre II. Bail d'habitation ou de logement Chapitre III. Conditions requises pour que le titre X du Code bruxellois s'applique Chapitre IV. Le bail de résidence principale Chapitre V. Extension contractuelle Chapitre VI. Exclusions Chapitre VII. Éléments indifférents à l'application des articles 234 à 252 Chapitre VIII. Application partielle Chapitre IX. Locations mixtes Partie IV. - L'offre en location, la négociation et la conclusion du contrat Chapitre I. L'offre ou la mise en location Chapitre II. La négociation Chapitre III. La conclusion d'un bail d'habitation : un contrat de plus en plus formaliste Partie V. - Durée Titre I. Quelques principes en matière de durée et de congé Chapitre I. Prise de cours du bail Chapitre II. Le congé Titre II. La durée du bail d'habitation Titre III. La durée du bail de résidence principale Chapitre I. Le régime normal Chapitre II. Le bail de courte durée Chapitre III. Le bail de longue durée Chapitre IV. Prorogation pour circonstances exceptionnelles Titre IV. La durée de certains baux spécifiques Titre V. Le décès d'une partie Chapitre I. Principes généraux Chapitre II. Décès du preneur Chapitre III. Décès du bailleur Partie VI. - L'État du bien loué Titre I. Les normes de sécurité, de salubrité et d'équipement Chapitre I. Principes et synthèse Chapitre II. Les exigences élémentaires Chapitre III. Les sanctions administratives en cas de non-conformité du bien loué Chapitre IV. Les sanctions civiles Titre II. L'entretien et la rénovation du bien loué Chapitre I. Les travaux modificatifs en cours de bail Chapitre II. Bail de rénovation Chapitre III. Réglementation des obligations de réparation et d'entretien Titre III. Les états des lieux d'entrée et de sortie Chapitre I. L'état des lieux d'entrée Chapitre II. L'état des lieux de sortie Partie VII. - Transmission du bien loué Chapitre I. Rappel des principes Chapitre II. Le régime particulier applicable aux baux d'habitation Chapitre III. Règle spécifique aux baux de résidence principale : obligation de notifier l'intention de vendre Partie VIII. - Garantie et cautionnement Titre I. La garantie locative Chapitre I. Le droit commun : bref rappel Chapitre II. Le bail d'habitation Chapitre III. Le bail de résidence principale Titre II. Bail de résidence principale et cautionnement Chapitre I. Principes Chapitre II. Le cautionnement d'un bail de courte durée subsiste-t-il lorsque ce bail se mue en durée légale ? Partie IX. - Le logement des époux et des cohabitants Chapitre I. Principes Chapitre II. Le bail d'habitation Chapitre III. Le logement familial des époux Chapitre IV. Bail de résidence principale et cohabitation légale Chapitre V. Bail de résidence principale et union libre Chapitre VI. Les copreneurs non concubins Chapitre VII. Le droit successoral au bail Partie X. - Loyer et aspects financiers Chapitre I. Règles applicables à tous les baux d'habitation Chapitre II. Règles applicables aux seuls baux de résidence principale Partie XI. - Cession et sous-location Chapitre I. Principes Chapitre II. La cession de bail Chapitre III. La sous-location Chapitre IV. Responsabilité du preneur Partie XII. - L'enregistrement du bail Chapitre I. L'enregistrement des baux d'immeubles affectés exclusivement au logement Chapitre II. Les baux non exclusivement de logement Chapitre III. Les formalités de l'enregistrement Chapitre IV. Dispense d'enregistrement Partie XIII. - Colocation Chapitre I. La colocation Chapitre II. Le pacte de colocation Partie XIV. - Le bail de logement étudiant Chapitre I. Notions Chapitre II. La durée et la résiliation du bail d'étudiant Chapitre III. Bail d'étudiant et colocation Chapitre IV. Label " Bail d'étudiant " Partie XV. - Habitat intergénérationnel et solidaire Partie XVI. - Bail glissant Partie XVII. - Procédure Chapitre I. Répartition des compétences Chapitre II. Compétence Chapitre III. Procédure Chapitre IV. Les modes alternatifs de règlement des conflits Chapitre V. Arbitrage Partie XVIII. - De quelques législations qui influencent - peu ou prou - les baux d'habitation Partie XIX. - Entrée en vigueur, dispositions abrogatoires et transitoires Chapitre I. Entrée en vigueur Chapitre II. Dispositions transitoires Chapitre III. Dispositions abrogatoires Annexes Index

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