Le Notaire Face Aux Reformes Des Regimes Matrimoniaux Et Des Successions

Charlotte Aughuet-Matthieu Van Molle


français | 19-12-2018 | 486 pages

9782807906372

Livre


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Les nouveautés dans le régime de ou en communauté Les nouveautés apportées au régime de séparation de biens Régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts Regards sur quelques dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux La réserve et la réduction Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions Le conjoint et le cohabitant légal survivants Les pactes successoraux à l'aune des lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018 Les pactes successoraux - Proposition de formules Les nouvelles dispositions relatives au partage de la succession

Détails

Code EAN :9782807906372
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-12-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :758 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :486
Collection :  Cffr Notaria Be