Le Droit Des Contrats A L'epreuve De La Faillite

Florence George


français | 04-05-2018 | 1372 pages

9782807903708

Livre


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Avertissement Remerciements Préfaces Liste des principales abréviations Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite Plan de l'ouvrage Partie I. PROLÉGOMÈNES Titre 1. INSTITUTION DE LA FAILLITE Titre 2. PILIERS FONDATEURS DE LA FAILLITE Titre 3. AGENT-CLÉ DE LA FAILLITE : LE CURATEUR Partie II. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA FORMATION DES CONTRATS Titre 1. DISTINCTION ENTRE VALIDITÉ ET OPPOSABILITÉ DE LA CONVENTION SOUS LE PRISME DE LA FAILLITE Titre 2. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT AVANT LA FAILLITE Titre 3. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS APRÈS LA FAILLITE Titre 4. DETTES DE LA MASSE ET DETTES DANS LA MASSE Partie III. DIFFICULTÉS RELATIVES À L'EXÉCUTION DES CONTRATS Titre 1. SORT DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT ET LE CURATEUR Titre 2. SORT DES MÉCANISMES LÉGAUX ET CONVENTIONNELS STIPULÉS EN FAVEUR DU CRÉANCIER Partie IV. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA DISSOLUTION DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT FAILLI Titre 1. CAUSES DE DISSOLUTION Titre 2. CONSÉQUENCES DE LA DISSOLUTION

Détails

Code EAN :9782807903708
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  04-05-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :52 mm
Poids :1954 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1372