La réforme du livre 1er du Code pénal belge

Nathalie Colette-Basecqz-Michaël Fernandez-Bertier-Laurent Kennes-Patrick Mandoux-Fanny Vansiliette


français | 01-03-2018 | 218 pages

9782807903197

Livre de poche


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Brève description / annotation

L'ouvrage fait le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Couverture / Jaquette

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Description

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Titre promotionnel

Le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification.

Table des matières

Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d’exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d’excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l’arsenal pénal à l’encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l’amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l’infraction

Détails

Code EAN :9782807903197
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  01-03-2018
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :346 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :218
Collection :  UB3