La réforme du livre 1er du Code pénal belge
Nathalie Colette-Basecqz-Michaël Fernandez-Bertier-Laurent Kennes-Patrick Mandoux-Fanny Vansiliette
français | 01-03-2018 | 218 pages
9782807903197
Livre de poche
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Brève description / annotation
L'ouvrage fait le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.
Couverture / Jaquette
La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.
Description
La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.
Titre promotionnel
Le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification.
Table des matières
Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d’exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d’excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l’arsenal pénal à l’encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l’amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l’infraction
Détails
| Code EAN : | 9782807903197 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 01-03-2018 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 346 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 218 |
| Collection : | UB3 |