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Introduction Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ? Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal Une réforme en profondeur de l'arsenal pénal à l'encontre des personnes physiques Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l'amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l'infraction

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