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Avant-propos Liste des abréviations Titre 1. CPAS et aide sociale : généralités Chapitre 1. Droit à l'aide sociale : notion Chapitre 2. Financement Chapitre 3. Preuve Chapitre 4. Charte de l'assuré social Chapitre 5. Responsabilité et devoirs du CPAS Chapitre 6. Comportement de l'assuré social Titre 2. Conditions de l'aide sociale Chapitre 1. Dignité humaine Chapitre 2. Résidence en Belgique Chapitre 3. Légalité du séjour Chapitre 4. Conditions déduites du caractère résiduaire de l'aide sociale Titre 3. Formes de l'aide sociale Chapitre 1. Généralités Chapitre 2. Aide sociale financière Chapitre 3. Prime d'installation et adresse de référence Chapitre 4. Dettes et arriérés Titre 4. Aides sociales et autres régimes Chapitre 1. Aide à la jeunesse Chapitre 2. Règlement collectif de dettes Chapitre 3. Détenus et internés Titre 5. Procédure administrative Chapitre 1. Compétence territoriale Chapitre 2. Demande Chapitre 3. Enquête sociale Chapitre 4. Audition préalable Chapitre 5. Décision Chapitre 6. Révision et récupération Chapitre 7. Sanctions administratives Titre 6. Procédure judiciaire Chapitre 1. Délai de recours Chapitre 2. Office du juge Bibliographie Index alphabétique

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