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Préface de la première édition Avant-propos Avant-propos à la seconde édition Titre 1 - La mission de la cour - les grands principes Chapitre 1 - La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction Chapitre 2 - La Cour n'apprécie pas le fait, mais dit le droit Chapitre 3 - La Cour dit le droit, mais n'est pas une académie juridique Titre 2 - Le pourvoi en cassation Chapitre 1 - Éléments de procédure en cassation Chapitre 2 - Les acteurs Chapitre 3 - Les effets du pourvoi Chapitre 4 - Les irrecevabilités du pourvoi Titre 3 - Les ouvertures à cassation Introduction Chapitre 1 - La violation de la loi Chapitre 2 - La violation des principes généraux du droit Chapitre 3 - La violation des principes fondamentaux du procès civil Chapitre 4 - L'excès de pouvoir Chapitre 5 - La violation de la foi due Chapitre 6 - Les vices de motivation Titre 4 - Le contrôle de la cour de cassation Introduction Chapitre 1 - Le contrôle des faits de la cause Chapitre 2 - Le contrôle de l'interprétation des conventions Chapitre 3 - Le contrôle des qualifications juridiques Chapitre 4 - Le contrôle des notions légales Chapitre 5 - Le contrôle des actes administratifs Chapitre 6 - Le contrôle de l'interprétation et de l'application de la loi Titre 5 - Les moyens de cassation Chapitre 1 - Introduction Chapitre 2 - La recevabilité du moyen Chapitre 3 - Les pièces à joindre Titre 6 - Les arrêts Chapitre 1 - La structure des arrêts Chapitre 2 - La rédaction des arrêts Chapitre 3 - La lecture des arrêts Chapitre 4 - Les revirements de la jurisprudence Chapitre 5 - L'étendue de la cassation Chapitre 6 - La portée des arrêts Chapitre 7 - Le renvoi après cassation Chapitre 8 - Les dépens de l'instance en cassation Chapitre 9 - La publication des arrêts Quelques références bibliographiques Index alphabétique

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