La Loi Pot-pourri Ii, 1 An Apres

Henri D. Bosly


français | 24-08-2017 | 418 pages

9782807900424

Livre


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CHAPITRE I. - Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016 CHAPITRE II. - La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II CHAPITRE III. - Les peines alternatives à l'emprisonnement après " pot-pourri II " : entre désir de punitivité et souci d'amendement CHAPITRE IV. - La prescription de l'action publique : quelques modifications récentes CHAPITRE V. - L'information et l'instruction CHAPITRE VI. - La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l'article 162 du Code judiciaire CHAPITRE VII. - Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d'assises CHAPITRE VIII. - La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l'heure des comptes a sonné CHAPITRE IX. - Les voies de recours après la loi pot-pourri II CHAPITRE X. - Évolution dans le champ de l'exécution des peines depuis la loi pot-pourri II CHAPITRE XI. - Dispositions diverses

Détails

Code EAN :9782807900424
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  24-08-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :664 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :418
Collection :  Col Droit Penal