La Loi Pot-pourri Ii, 1 An Apres
Henri D. Bosly
français | 24-08-2017 | 418 pages
9782807900424
Livre
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CHAPITRE I. - Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016 CHAPITRE II. - La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II CHAPITRE III. - Les peines alternatives à l'emprisonnement après " pot-pourri II " : entre désir de punitivité et souci d'amendement CHAPITRE IV. - La prescription de l'action publique : quelques modifications récentes CHAPITRE V. - L'information et l'instruction CHAPITRE VI. - La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l'article 162 du Code judiciaire CHAPITRE VII. - Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d'assises CHAPITRE VIII. - La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l'heure des comptes a sonné CHAPITRE IX. - Les voies de recours après la loi pot-pourri II CHAPITRE X. - Évolution dans le champ de l'exécution des peines depuis la loi pot-pourri II CHAPITRE XI. - Dispositions diverses
Détails
| Code EAN : | 9782807900424 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 24-08-2017 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 21 mm |
| Poids : | 664 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 418 |
| Collection : | Col Droit Penal |