Le Tribunal De La Famille ; Des Reformes Aux Bonnes Pratiques
Jehanne Sosson-Jean-francois Van Drooghenbroeck
français | 22-06-2018 | 450 pages
9782807900196
Livre
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Avant-propos Chapitre I. Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques Chapitre II. Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d'emploi Chapitre III. L'audience Chapitre IV. L'avis du ministère public auprès des juridictions familiales Chapitre V. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille Chapitre VI. L'appel des décisions du tribunal de la famille Chapitre VII. L'exécution provisoire des décisions en droit familial
Détails
Code EAN : | 9782807900196 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 22-06-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 732 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 450 |
Collection : | Les Cahiers Du Cefap |