Le Tribunal De La Famille ; Des Reformes Aux Bonnes Pratiques

Jehanne Sosson-Jean-francois Van Drooghenbroeck


français | 22-06-2018 | 450 pages

9782807900196

Livre


116,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Avant-propos Chapitre I. Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques Chapitre II. Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d'emploi Chapitre III. L'audience Chapitre IV. L'avis du ministère public auprès des juridictions familiales Chapitre V. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille Chapitre VI. L'appel des décisions du tribunal de la famille Chapitre VII. L'exécution provisoire des décisions en droit familial

Détails

Code EAN :9782807900196
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  22-06-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :732 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :450
Collection :  Les Cahiers Du Cefap