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THÈME 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE Une brève histoire du droit français Qui utilise/applique le droit ? (exemples de professionnels du droit, les citoyens...) Qu'est-ce que l'Etat de droit ? En pratique : Pourquoi étudier, connaître et appliquer le droit ? THÈME 2 : LES DIVISIONS DU DROIT Les différentes branches du droit La distinction entre droit privé et public Le droit international Le droit européen et l'Union européenne En pratique : Quel droit utiliser dans une situation donnée (ex : on n'applique pas le droit de l'environnement pour un litige relatif aux impôts, ou autre) THÈME 3 : LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Les différentes sources du droit La hiérarchie des normes Focus sur une source : La Constitution : norme fondamentale (ou) La jurisprudence : élaboration prétorienne En pratique : Comprendre la différence entre sources et branches du Droit THÈME 4 : LA LOI L'élaboration de la loi Les catégories de lois En pratique : Pourquoi la loi ne "stipule" pas THÈME 5 : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE Les différentes organisations juridictionnelles (administrative, judiciaire...) Les degrés de juridictions (1re instance - appel - cassation) La saisine du juge (création du litige, différentes parties, requête, question de droit) En pratique : Les différentes phases d'un procès devant le juge judiciaire (instruction, débats, délibéré...) Le Droit en 40 schémas THÈME 6 : L'ORDRE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE Les juridictions civiles Les juridictions pénales La Cour de Cassation En pratique : Le circuit d'une requête (les degrés de juridictions judiciaires) THÈME 7 : L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF Le circuit d'une requête (les degrés de juridiction administrative) Le Conseil d'Etat En pratique : Pourquoi/Quand saisir le juge administratif ? THÈME 8 : LES AUTRES ORDRES JURIDICTIONNELS Le Conseil Constitutionnel Le Tribunal des conflits La Cour européenne des droits de l'Homme En pratique : Comment saisir ces juridictions ? THÈME 9 : LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE La personne physique (identification, droits/obligations) Les personnes morales (identification, droits/obligations) Les incapables et la représentation En pratique : Mon animal de compagnie a-t-il une personnalité juridique ? (ou) L'exemple de la famille xx (et lister les différents types de personnalités juridiques qu'on y retrouve) THÈME 10 : LES DROITS SUBJECTIFS ACCORDÉS AUX PERSONNES Les droits patrimoniaux Les droits extra-patrimoniaux En pratique : Qu'est-ce que le patrimoine ? Sommaire prévisionnel THÈME 11 : LA RESPONSABILITÉ Les responsabilités civile et pénale La responsabilité écologique (préjudice écologique) [optionnel] Engager la responsabilité (fait, dommage et lien) La responsabilité contractuelle et extracontractuelle En pratique : Engagement des différentes responsabilités via l'exemple d'un accident Le Droit en 40 schémas THÈME 12 : LE CONTRAT Les principes contractuels Les éléments pour conclure un contrat (parties, contenu...) La fin du contrat (résiliation résolution, annulation) En pratique : Pourquoi conclure un contrat ? (protection, utilité, omniprésence du contrat -exemple contrat de vente implicite du pain au chocolat à la boulangerie-...) THÈME 13 : LA PREUVE Les présomptions La charge de la preuve Les modes de preuves (faits/actes) En pratique : Quelle est l'utilité d'une preuve (quand l'apporter) ? THÈME 14 : LA VIE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE ET DES SALARIÉS Les formes juridiques de l'entreprise Le contrat de travail (CDI, CDD, Apprentissage, stage...) Les conventions collectives En pratique : Le Conseil des Prud'hommes : faire valoir ses droits THÈME BONUS : MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE Utiliser son Code Lire une décision Lire un contrat

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