Les Suretes Personnelles : Une Approche Legale Desormais Globale

Isabelle Durant


français | 26-05-2026 | 282 pages

9782807216655

Livre


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Brève description / annotation

DROIT BELGE Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d'un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9. Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n'a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu'il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique - la garantie autonome et la lettre de patronage -, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d'exécution. L'ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu'une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l'articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d'insolvabilité. Les praticiens et les chercheurs disposent ainsi d'un panorama complet du nouveau droit des sûretés personnelles.

Détails

Code EAN :9782807216655
Auteur(trice) : 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  26-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :542 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :282
Collection :  Commission Universite-palais