Obligations Alimentaires : Approche Pratique
Nicole Gallus-Jean-christophe Brouwers-Jean-marc Thiery
français | 21-04-2026 | 502 pages
9782807216204
Livre
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Brève description / annotation
DROIT BELGE Destiné aux professionnels du droit et aux praticiens, cet ouvrage offre une analyse approfondie des règles, usages et outils indispensables à la gestion des dossiers familiaux en matière d'obligations alimentaires. Il permet notamment d'aborder : - la constitution et la structuration des dossiers, avec une attention particulière portée à l'articulation entre secours, pensions après divorce et contributions alimentaires ; - les règles de droit international privé, la détermination des juridictions compétentes et les modalités d'exécution des décisions transfrontalières ; - les mécanismes de calcul des revenus et des avantages en nature, et l'appréhension de la variabilité des obligations alimentaires ; - l'approche des obligations alimentaires dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits ; - le devoir de secours : les principes, le quantum et la liquidation partage du régime matrimonial ; - les contributions alimentaires et les frais ordinaires : participation des enfants, famille recomposée, terme de l'obligation et variabilité ; - les contributions alimentaires et les frais extraordinaires : définition, incidence des modalités d'hébergement, forfaitisation, délai de prescription ; - la pension après divorce : notion de besoin relatif, de dégradation de la situation économique, pension brute ou nette ; - les incidences fiscales associées à ces différentes obligations. Grâce à des contributions centrées sur la pratique et illustrées par de nombreux exemples, ce livre met à la disposition des lecteurs des outils concrets et des références précises pour une pratique éclairée et rigoureuse.
Détails
| Code EAN : | 9782807216204 |
| Editeur : | Anthemis |
| Date de publication : | 21-04-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 27 mm |
| Poids : | 900 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 502 |