Ccs Clauses Abusives : 30 Ans D'activite. Presentation, Cadre Legal Et Avis

Beatrice Ponet-Paul Cambie


français | 25-11-2025 | 202 pages

9782807216082

Livre


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DROIT BELGE Ce livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes : La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives. La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B.

Détails

Code EAN :9782807216082
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  25-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :356 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :202