Droit Du Bail : Questions D'actualite

Benoit Kohl


français | 15-07-2025 | 222 pages

9782807215818

Livre


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DROIT BELGE Le contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces évolutions. À destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent des problématiques spécifiques. Sont abordés l'état du bien loué, la force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en matière de bail commercial, la location d'immeubles par et pour les pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.

Détails

Code EAN :9782807215818
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  15-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :308 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :222
Collection :  Jeune Barreau De Namur