Formulaire De Procedure 2025 (10e Edition)

Francois Deguel-Justine Hubert


français | 16-12-2025 | 650 pages

9782807215740

Livre


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DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

Détails

Code EAN :9782807215740
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  16-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :1100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :650
Collection :  Jeune Barreau De Liege