Brève description / annotation

DROIT BELGE La réforme récente de la discipline des notaires et huissiers de justice et le projet de réforme de la discipline des avocats sont l'occasion de poser des regards croisés sur la discipline des acteurs de l'ordre judiciaire que sont les magistrats et membres du personnel judiciaire, avocats, notaires et huissiers de justice. Le respect de la déontologie et la procédure disciplinaire en cas de manquement sont en effet les garants de la confiance et des prérogatives dont ils bénéficient.

Détails