Code De Droit International Prive : 20 Ans De Pratique Judiciaire

Alix Ernoux-Patrick Wautelet


français | 04-11-2025 | 326 pages

9782807215542

Livre


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DROIT BELGE Un panorama de 20 ans d'activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international. Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l'ambition d'offrir un panorama de l'activité judiciaire relative au Code pendant cette période. Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu'ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d'explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c'est là l'essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants. L'objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.

Détails

Code EAN :9782807215542
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  04-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :690 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :326