Reforme Du Code Penal Et Questions Choisies

Justine Hubert


français | 16-07-2024 | 276 pages

9782807212503

Livre


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Brève description / annotation

DROIT BELGELes premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre I?? contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.

Détails

Code EAN :9782807212503
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  16-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :526 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :276
Collection :  Jeune Barreau De Charleroi