Reforme Du Code Penal Et Questions Choisies
Justine Hubert
français | 16-07-2024 | 276 pages
9782807212503
Livre
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Brève description / annotation
DROIT BELGELes premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre I?? contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Détails
Code EAN : | 9782807212503 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 16-07-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 526 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 276 |
Collection : | Jeune Barreau De Charleroi |