Actualites Jurisprudentielles En Droit Des Contrats Speciaux

Francois Cuvelier-Celine Helas


français | 14-05-2024 | 124 pages

9782807212336

Livre


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Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées. Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.

Détails

Code EAN :9782807212336
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  14-05-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :256 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :124
Collection :  4u E-conference En Droit