Le Bail D'habitation En Region Wallonne
Didier Joly-Nicolas Bernard-Violette Hanon De Louvet
français | 01-10-2024 | 276 pages
9782807212329
Livre
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Brève description / annotation
En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir : le bail de résidence principale ; le bail de logement étudiant (résidence principale); le bail de logement étudiant (droit commun); le bail de colocation (résidence principale); le bail de colocation (droit commun). En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les intéressés.Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.
Détails
Code EAN : | 9782807212329 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 01-10-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 250 mm |
Largeur : | 205 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 684 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 276 |
Collection : | Modeles Commentes |