Actualites En Matiere D'egalite Et De Non-discrimination : Questions Choisies

Stephanie Wattier


français | 14-01-2025 | 228 pages

9782807212268

Livre


98,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

DROIT BELGE Les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

Détails

Code EAN :9782807212268
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  14-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :312 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :228
Collection :  Commission Universite-palais