Actualites En Matiere D'egalite Et De Non-discrimination : Questions Choisies
Stephanie Wattier
français | 14-01-2025 | 228 pages
9782807212268
Livre
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Brève description / annotation
DROIT BELGE Les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.
Détails
Code EAN : | 9782807212268 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 14-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 312 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 228 |
Collection : | Commission Universite-palais |