Droit De L'union Et Contentieux Devant Les Juridictions Nationales

Paul Nihoul


français | 14-01-2025 | 230 pages

9782807212251

Livre


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DROIT BELGE Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen. À chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.

Détails

Code EAN :9782807212251
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  14-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :370 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :230
Collection :  Commission Universite-palais