Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Reforme Du Droit De La Responsabilite Civile Extracontractuelle

Bernard Dubuisson


français | 26-11-2024 | 270 pages

9782807212237

Livre


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Brève description / annotation

DROIT BELGE Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.

Détails

Code EAN :9782807212237
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  26-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :582 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :270
Collection :  Commission Universite-palais