Actualites Du Contentieux Constitutionnel : Questions Choisies

Frederic Bouhon-Geraldine Rosoux


français | 16-07-2024 | 256 pages

9782807212220

Livre


99,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

DROIT BELGEPrononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l'office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles.

Détails

Code EAN :9782807212220
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  16-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :512 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Commission Universite-palais