Le Droit A Un Proces Equitable Dans La Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L'homme

Marie-aude Beernaert-Frederic Krenc


français | 21-11-2023 | 258 pages

9782807211346

Livre


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En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

Détails

Code EAN :9782807211346
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  21-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :498 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :258
Collection :  Hors Collection