Une Convention Et Une Cour Pour Les Droits Fondamentaux, La Democratie Et L'etat De Droit En Europe

Frederic Krenc


français | 24-10-2023 | 230 pages

9782807211292

Livre


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La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux États. Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu'à « dire le droit ». Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté. Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'État de droit en Europe.

Détails

Code EAN :9782807211292
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  24-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :466 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :230