Les Conclusions En Matiere Civile : Actualites Et Perspectives

Jean-francois Van Drooghenbroeck


français | 19-09-2023 | 66 pages

9782807211285

Livre


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Brève description / annotation

DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.

Détails

Code EAN :9782807211285
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  19-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :146 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :66
Collection :  4u E-conference