Les Conclusions En Matiere Civile : Actualites Et Perspectives
Jean-francois Van Drooghenbroeck
français | 19-09-2023 | 66 pages
9782807211285
Livre
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Brève description / annotation
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
Détails
Code EAN : | 9782807211285 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 19-09-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 5 mm |
Poids : | 146 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 66 |
Collection : | 4u E-conference |