Droit De L'amenagement Du Territoire Et De L'urbanisme En Region Wallonne
Benoit Havet-Annabelle Vanhuffel-Romain Vincent
français | 22-11-2022 | 1052 pages
9782807209145
Livre
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Brève description / annotation
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d'importantes modifications, c'est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016.
Détails
Code EAN : | 9782807209145 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 22-11-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 55 mm |
Poids : | 1744 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1052 |