Aspects Sociaux De La Reorganisation Des Entreprises En Difficulte


français | 06-12-2022 | 472 pages

9782807209114

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La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture. Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.

Détails

EAN :9782807209114
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  06-12-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :886 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :472
Collection :  Perspectives De Droit Social