Droits Reels D'usage : Controverses Et Reforme Tome 218

Pascale Lecocq


français | 10-01-2023 | 206 pages

9782807208865

Livre


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Brève description / annotation

DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

Détails

Code EAN :9782807208865
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  10-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :374 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :206
Collection :  Commission Universite-palais