Le Droit Penal Et La Procedure Penale En Constante Evolution Tome 217


français | 10-01-2023 | 402 pages

9782807208858

Livre


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DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité. Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de moeurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques. D'autres contributions portent sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en oeuvre du Parquet européen. Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

Détails

EAN :9782807208858
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  10-01-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :662 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :402
Collection :  Commission Universite-palais