Le Droit Penal Et La Procedure Penale En Constante Evolution Tome 217
Vanessa Franssen-Adrien Masset
français | 10-01-2023 | 402 pages
9782807208858
Livre
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Brève description / annotation
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité. Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de moeurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques. D'autres contributions portent sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en oeuvre du Parquet européen. Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.
Détails
Code EAN : | 9782807208858 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 10-01-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 26 mm |
Poids : | 662 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 402 |
Collection : | Commission Universite-palais |