Le Statut Des Associes Et Mandataires De Societes Et Associations (1re Edition)

Christophe Bedoret-Steve Gilson


français | 21-12-2021 | 262 pages

9782807208391

Livre


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Brève description / annotation

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations. Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social. Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien - avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant - qu'au non-praticien.

Détails

Code EAN :9782807208391
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  21-12-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :508 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :262