Actualites En Droit De La Circulation (volume 207) (1re Edition)
Bernard Ceulemans
français | 19-10-2021 | 288 pages
9782807207721
Livre
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Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : . la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ; . l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; . l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; . les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; . le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.
Détails
Code EAN : | 9782807207721 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 19-10-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 480 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 288 |