S'il Vous Plait...dessine-moi La Cour De Justice De L'union Europeenne

Dominique Grisay


français | 30-03-2021 | 156 pages

9782807207318

Livre


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Brève description / annotation

La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.

Détails

Code EAN :9782807207318
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  30-03-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :238 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :156