Les Liberalites

Frederic Laliere-Jim Sauvage-Alain-charles Van Gysel-Vincent Wyart


français | 16-06-2020 | 552 pages

9782807206847

Livre


92,00€

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Brève description / annotation

Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux. Ce précis traite des thèmes suivants : - le régime général des libéralités ; - les donations (en ce compris les assurances-vie) ; - les testaments ; - le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ; - les pactes sur succession future ; - la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants). Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet

Détails

Code EAN :9782807206847
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  16-06-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :916 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :552