Le Risque Penal Du Banquier

Jean-luc Putz-Catherine Bourin-Collectif


français | 03-03-2020 | 816 pages

9782807206038

Livre


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Brève description / annotation

Les activités du banquier sont des plus variées. Les obligations qui s'imposent à lui s'élargissent au fil du temps et les sanctions dont elles sont souvent assorties ont une tendance inéluctable à se développer. Lorsqu'il ouvre ou opère un compte au nom de son client, le banquier doit se soumettre à des obligations d'identification, voire de dénonciaton, conformément à la législation anti-blanchiment ; il doit conserver toutes informations reçues dans le respect du secret bancaire, se soumettre aux exigences du droit de la consommation lorsqu'il offre ses services, se préserver d'être complice de son client lorsqu'il le conseille, se garder de lui fournir un crédit ruineux? Car tout écart à la loi peut être pénalement sanctionné. Au-delà de l'examen des infractions de droit commun que le banquier est susceptible de commettre, c'est toute la panoplie spécifique des activités bancaires qui est analysée dans cet ouvrage, sous l'angle du risque pénal. Quelques aspects procéduraux y sont également traités, telles les questions relatives à l'entraide judiciaire et à la confiscation des biens saisis. Cet ouvrage, premier du genre sur cette thématique, a une vocation pratique : permettre aux juristes de banque de mieux cerner les risques de nature pénale que peuvent courir leurs établissements, dirigeants et salariés. Chaque auteur y a apporté son propre éclairage.

Détails

Code EAN :9782807206038
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  03-03-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :167 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1346 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :816