La Reforme Des Regimes Matrimoniaux En Pratique
Matthieu Van Molle
français | 09-04-2019 | 284 pages
9782807205611
Livre
103,00€
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Brève description / annotation
L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage. Cet ouvrage intéressera particulièrement les notaires, les avocats, les magistrats et, de manière générale, tous les conseillers patrimoniaux.
Détails
Code EAN : | 9782807205611 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 09-04-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 542 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 284 |