Actualites De Droit Penal Et De Procedure Penale

Vanessa Franssen-Adrien Masset-Collectif


français | 14-01-2020 | 532 pages

9782807205505

Livre


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Brève description / annotation

Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles. Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois « pot-pourri », diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile. En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. En particulier, la Cour constitutionnelle a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi « pot-pourri II ». Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne. Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d'auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.

Détails

Code EAN :9782807205505
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  14-01-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :880 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :532
Collection :  Commission Universite-palais