Brève description / annotation

Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus. Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable. L'auteur analyse d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1er du C.I.R., l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10°, du Code de la TVA). Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration. Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées : - la taxation de la donation avec réserve d'usufruit ; - la taxation de l'achat scindé ; - l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres ; - le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts ; - le refus de la déduction RDT en cas de « montages non authentiques » ; - la taxation des avantages anormaux ou bénévoles, la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit) ; - la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ; - les mesures anti-abus du régime cash for car ; - la lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition ; - la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD). Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.

Détails