L'assurance-vie Et Le Patrimoine Familial : Les Opportunites Nouvelles ; Aspects Civils Et Fiscaux

Collectif


français | 03-07-2018 | 224 pages

9782807203938

Livre


109,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la planification patrimoniale au travers de contrats de ce type. Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d'assurance dans ses effets successoraux - rapport et réduction. Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications - propres ou communes - de la prestation d'assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal. La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté. Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations, et de décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l'assurance-vie. Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques - assurances à plusieurs têtes - sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes de ces matières. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier la transmission de leur patrimoine familial par la souscription d'une assurance-vie individuelle.

Détails

Code EAN :9782807203938
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  03-07-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :440 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :224