Les Ventes Mobiliere Et Immobiliere En Reglement Collectif De Dettes ; Procedures Et Limites Du Privilege Du Creancier

Emmanuel Depret


français | 17-04-2018 | 152 pages

9782807203785

Livre


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Brève description / annotation

Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels sont de plus en plus souvent confrontés à des textes légaux obscurs, pouvant mener à des confusions et, dès lors, à d'éventuels recours en responsabilité professionnelle. Dans cet ouvrage, l'auteur analyse les dispositions légales en matière de règlement collectif de dettes et en matière de saisies (mobilière et immobilière), actuelles et futures (pensons aux modifications apportées par la loi du 11 août 2017, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2018 au plus tard), ainsi que la jurisprudence et la doctrine publiées sur les cinq dernières années. L'objectif est d'éclairer au mieux les juristes, avocats, huissiers de justice et notaires, amenés à pratiquer la médiation de dettes, ainsi que les médiateurs de dettes eux-mêmes.

Détails

Code EAN :9782807203785
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  17-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :310 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :152