Les Contrats Speciaux : Developpements Recents

Collectif-Benoit Kohl


français | 27-11-2018 | 276 pages

9782807203761

Livre


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Brève description / annotation

La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «?petits?» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de «?grands?» contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces «?petits?» contrats si mal nommés, à savoir : - les contrats de prêt. - les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies. - les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard. - les contrats de rente viagère. - les contrats de transaction.

Détails

Code EAN :9782807203761
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  27-11-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :474 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :276
Collection :  Commission Universite-palais