Droit Des Marches Publics Tome 1 ; Phase De Passation

Philippe Horemans


français | 12-01-2018 | 370 pages

9782807203211

Livre


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Brève description / annotation

En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

Détails

Code EAN :9782807203211
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  12-01-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :276 mm
Largeur :205 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :998 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :370