Droit Des Marches Publics Tome 1 ; Phase De Passation
Philippe Horemans
français | 12-01-2018 | 370 pages
9782807203211
Livre
136,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
Détails
| Code EAN : | 9782807203211 |
| Editeur : | Anthemis |
| Date de publication : | 12-01-2018 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 276 mm |
| Largeur : | 205 mm |
| Epaisseur : | 23 mm |
| Poids : | 998 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 370 |