Convention Europeenne Des Droits De L'homme Et Droit De L'entreprise
Collectif
français | 16-08-2016 | 356 pages
9782807200791
Livre
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Brève description / annotation
L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).
Détails
Code EAN : | 9782807200791 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 16-08-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 151 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 496 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 356 |
Collection : | Droit & Justice |