Convention Europeenne Des Droits De L'homme Et Droit De L'entreprise

Collectif


français | 16-08-2016 | 356 pages

9782807200791

Livre


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Brève description / annotation

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).

Détails

Code EAN :9782807200791
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  16-08-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :496 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :356
Collection :  Droit & Justice